EFSA CBD 2026 : premier avis favorable, limité à 2 mg par jour
Calm&Co
EFSA CBD 2026 : que dit l'avis publié en septembre ?
Le groupe scientifique de l'EFSA chargé de la nutrition, des nouveaux aliments et des allergènes alimentaires (groupe NDA) a conclu qu'un cannabidiol de synthèse peut être considéré comme sûr dans des conditions d'emploi précises. C'est la première conclusion positive de l'agence sur ce composé du chanvre en tant que nouvel aliment, selon FoodNavigator, NutraIngredients et Newsweed.
Le demandeur est Chanelle McCoy CBD Ltd. La Commission européenne référence sa demande sous l'intitulé « Synthetic CBD » dans sa liste publique des demandes de 2020. Les conditions retenues, telles que les rapporte la presse spécialisée :
- un isolat d'une pureté d'au moins 98 % ;
- une formulation diluée dans une huile MCT, destinée aux compléments alimentaires ;
- un apport de 2 mg par jour ;
- une population cible limitée aux adultes de plus de 25 ans, hors grossesse, allaitement et prise de médicaments.
Le texte intégral des trois avis de l'EFSA Journal n'a pas pu être ouvert lors de la rédaction. Les données propres à ces avis (date, pureté, doses, point de référence, composition) sont reprises de la presse spécialisée et signalées comme telles. La procédure, le niveau provisoire et les populations exclues proviennent de pages officielles de l'EFSA, de la Commission et d'EUR-Lex.
Avis de l'EFSA ou autorisation : quelle différence ?
L'EFSA évalue. Elle n'autorise pas. L'agence l'écrit elle-même : ses scientifiques examinent la sécurité de chaque demande, tandis que la Commission européenne et les autorités des États membres décident de l'approbation, des conditions d'emploi et de l'étiquetage.
Un avis porte sur un produit défini par un dossier : identité, procédé de fabrication, composition, données toxicologiques, usages et doses proposés. Sa conclusion vaut pour ce produit et ces conditions. En revanche, un avis :
- n'inscrit aucun produit sur la liste de l'Union des nouveaux aliments ;
- ne fixe pas de règle générale pour une catégorie entière de produits ;
- ne remplace pas la décision de la Commission et des États membres.
D'après l'article 6 du règlement (UE) 2015/2283, seuls les nouveaux aliments inscrits sur la liste de l'Union peuvent être commercialisés comme tels dans l'Union européenne.
Lire « avis favorable de l'EFSA » comme « CBD autorisé dans l'alimentation en Europe ». L'avis de septembre 2026 est une étape scientifique sur un seul dossier. Sans acte d'exécution adopté et publié par la Commission, aucune inscription sur la liste de l'Union n'existe.
Comment l'EFSA arrive-t-elle à 2 mg de CBD par jour ?
Le chiffre résulte d'un calcul toxicologique : un point de référence tiré d'études animales, divisé par un facteur d'incertitude, puis rapporté au poids d'un adulte de 70 kg.
Le niveau provisoire de février 2026
Le 9 février 2026, l'EFSA a publié une mise à jour de sa déclaration sur la sécurité du cannabidiol comme nouvel aliment. Le groupe NDA y fixe un niveau d'apport provisoirement sûr de 0,0275 mg par kilo de poids corporel et par jour, soit environ 2 mg pour un adulte de 70 kg. Ce niveau vaut dans un périmètre étroit :
- des compléments alimentaires contenant un cannabidiol pur à 98 % au moins ;
- sans nanoparticules ;
- avec un procédé de production jugé sûr et une génotoxicité écartée.
Le calcul propre au dossier de synthèse
Pour l'avis de septembre, la presse spécialisée rapporte les éléments suivants, qui n'ont pas pu être relus sur le document officiel :
- une étude de toxicité orale de 90 jours chez le rat, fournie par le demandeur ;
- le foie comme principal organe cible ;
- un point de référence de 10,5 mg par kilo de poids corporel et par jour ;
- un facteur d'incertitude de 400, appliqué pour couvrir les lacunes de données.
Le calcul donne 10,5 ÷ 400 = 0,026 mg/kg par jour, soit 1,8 mg pour 70 kg, arrondi à 2 mg. La déclaration générale (0,0275 mg/kg) et l'avis individuel (0,026 mg/kg) aboutissent au même ordre de grandeur. Selon NutraIngredients, le demandeur visait à l'origine 25 mg par jour, puis a ramené sa demande à 2 mg.
Les 2 mg par jour sont un seuil de sécurité toxicologique, fixé avec une marge de prudence de 400 parce que des données manquent encore. Ce chiffre ne constitue ni une posologie ni un conseil de consommation.
Qui est exclu de l'évaluation ?
Dans sa communication du 9 février 2026, l'EFSA indique que la sécurité du cannabidiol ne peut pas être établie pour trois groupes :
- les personnes de moins de 25 ans ;
- les femmes enceintes ou allaitantes ;
- les personnes qui prennent des médicaments.
L'avis favorable de septembre reprend ces exclusions, d'après FoodNavigator et Newsweed. L'agence rappelle aussi que des lacunes de données persistent sur de possibles effets de cette molécule sur le foie, le système endocrinien, le système nerveux et la reproduction.
CBD synthétique, isolat végétal, extrait : les trois dossiers comparés
Les trois avis publiés en 2026 portent sur trois types de produits. La distinction compte, car l'EFSA évalue un produit précis et non le cannabidiol en général.
- Le cannabidiol de synthèse est la même molécule que celle du chanvre, fabriquée par synthèse chimique au lieu d'être extraite de la plante.
- L'isolat végétal est un cannabidiol extrait de Cannabis sativa L. puis purifié, ici jusqu'à 98 % au moins.
- L'extrait de chanvre conserve d'autres cannabinoïdes et composés de la plante. C'est la famille que le marché désigne par les termes broad spectrum (spectre large) ou spectre complet.
| Dossier (intitulé et référence, liste de la Commission) | Demandeur | Type de produit | Dose demandée | Conclusion de l'EFSA |
|---|---|---|---|---|
| Synthetic CBD (2020-1670) | Chanelle McCoy CBD Ltd | Cannabidiol de synthèse, pureté d'au moins 98 %, dilué dans une huile MCT | 2 mg par jour, adultes de plus de 25 ans | Favorable : jugé sûr dans les conditions proposées |
| Cannabidiol (CBD) (2020-2066) | Pharmahemp d.o.o. (Slovénie) | Isolat extrait de Cannabis sativa L., pureté d'au moins 98 % | 60 mg par jour | Sécurité non établie, faute de données suffisantes |
| Cannabis sativa L. extract (2020-2177) | Pharmahemp d.o.o. (Slovénie) | Extrait obtenu par CO2 supercritique puis purifications : 57 à 65 % de cannabidiol, 9 à 17 % d'autres cannabinoïdes | 30 mg de cannabidiol par jour pour un adulte de 60 kg | Sécurité non établie, faute de données suffisantes |
Demandeurs, intitulés, procédé et dose de l'extrait : Commission européenne. Autres données : presse spécialisée. Le rattachement de chaque avis à une référence de la Commission est déduit du demandeur et de l'intitulé.
Dans sa foire aux questions de 2022, l'EFSA explique qu'elle ne distingue pas les dossiers selon l'origine du cannabidiol. Ce qui pèse sur le profil toxicologique, c'est la pureté et la présence d'autres composants ou de contaminants.
Confondre « CBD de synthèse » et « cannabinoïdes de synthèse ». Le premier désigne la molécule de cannabidiol elle-même, obtenue en laboratoire. Les seconds, comme le HHC, sont d'autres substances aux effets psychoactifs. En France, l'ANSM a classé le HHC et deux de ses dérivés sur la liste des stupéfiants à compter du 13 juin 2023. Notre dossier sur les cannabinoïdes synthétiques détaille le sujet.
Pourquoi les deux dossiers issus du chanvre n'ont-ils pas abouti ?
Pour les deux demandes de Pharmahemp, le groupe NDA conclut que la sécurité du nouvel aliment ne peut pas être établie. En cause : des données jugées incomplètes.
- Isolat végétal (60 mg par jour). D'après Newsweed, les lacunes portent sur l'identité du produit, sa production, sa composition et ses spécifications, sur la génotoxicité, sur la toxicité pour la reproduction et le développement, ainsi que sur les données humaines.
- Extrait de Cannabis sativa L. (30 mg par jour). Le résumé publié par la Commission décrit un mélange complexe de composés naturels dont le cannabidiol est le constituant principal, avec du THC à l'état de traces. Selon Newsweed, 19 à 26 % de la composition n'étaient pas caractérisés, et les mêmes familles de données manquaient.
Données manquantes : ce que cette conclusion signifie
Une conclusion de ce type signale un dossier incomplet. Elle ne vaut ni constat de danger, ni interdiction prononcée par l'agence. L'EFSA avait posé ce principe dès le 7 juin 2022, en suspendant ses évaluations et en renvoyant aux demandeurs le soin de combler les lacunes. Le président du groupe NDA déclarait alors : « Nous n'avons pas conclu que le CBD est dangereux en tant qu'aliment » (traduction de l'anglais).
L'origine synthétique ne garantit pas davantage l'issue d'un dossier. Dans un avis adopté le 29 septembre 2025 (Cibdol AG et Labocan BV, jusqu'à 150 mg par jour de cannabidiol de synthèse), le groupe NDA avait rendu la même conclusion.
Un mélange de plusieurs cannabinoïdes et composés végétaux demande une caractérisation plus étendue qu'une substance isolée. Sur un produit fini, c'est le rôle du certificat d'analyse délivré par un laboratoire : il détaille le profil en cannabinoïdes, le taux de THC et les contaminants recherchés.
CBD novel food : où en est le statut réglementaire européen ?
Le règlement (UE) 2015/2283, adopté le 25 novembre 2015 et applicable depuis le 1er janvier 2018, définit le nouvel aliment comme toute denrée dont la consommation humaine était négligeable dans l'Union avant le 15 mai 1997.
Selon la foire aux questions de l'EFSA, la Commission considère le cannabidiol comme un nouvel aliment parce qu'une consommation humaine significative avant cette date n'a pas été démontrée.
Le Catalogue Novel Food et l'arrêt Kanavape
La Commission tient un catalogue du statut « nouvel aliment ». Elle le présente comme un outil d'orientation non contraignant et non exhaustif. Il revient à l'opérateur de pouvoir prouver un historique de consommation alimentaire antérieur au 15 mai 1997.
Dans son arrêt du 19 novembre 2020 (affaire C-663/18, dite Kanavape), la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que le cannabidiol extrait de la plante entière n'est pas un stupéfiant au sens de la convention unique de 1961, en l'état des connaissances scientifiques. Un État membre ne peut interdire un cannabidiol légalement produit dans un autre État membre que si la mesure protège réellement la santé publique et reste proportionnée.
Cet arrêt porte sur la qualification de stupéfiant et la libre circulation des marchandises. Il ne tranche pas la question du nouvel aliment. Notre guide sur la différence entre chanvre et cannabis rappelle ce qui sépare le cannabidiol du THC.
Des évaluations suspendues en 2022, des procédures closes en 2026
Le 7 juin 2022, l'EFSA a suspendu ses évaluations faute de données, alors que 19 demandes étaient à l'examen. En parallèle, la Commission a mis fin à de nombreuses procédures : sa page consacrée aux décisions de clôture, fondées sur l'article 10, paragraphe 6, du règlement, recense plusieurs décisions datées de février, mars et juin 2026 pour du cannabidiol ou des extraits de Cannabis sativa L.
Cet article s'en tient au cadre européen. Pour les règles applicables en France, reporte-toi à notre guide sur le cadre légal du CBD en France en 2026.
Quelles sont les prochaines étapes et leur calendrier ?
La suite est fixée par l'article 12 du règlement (UE) 2015/2283.
- Projet d'acte d'exécution. Dans les sept mois qui suivent la publication de l'avis de l'EFSA, la Commission présente un projet d'acte d'exécution au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, où siègent les États membres.
- Vote des États membres. Le comité se prononce selon la procédure d'examen.
- Adoption et publication. Après un vote favorable, la Commission adopte et publie l'acte. Le nouvel aliment peut alors être légalement mis sur le marché de l'Union.
Si l'on retient une publication le 21 septembre 2026, le délai de sept mois court jusqu'au 21 avril 2027 environ. Cette date est un repère théorique calculé à partir du règlement. Aucun calendrier officiel propre à ce dossier n'a été trouvé sur les pages consultées.
La décision appartient à la Commission et aux États membres. La Commission peut aussi clore une procédure lorsqu'elle estime qu'une mise à jour de la liste n'est pas justifiée. Un éventuel acte ne vaudrait que pour le produit décrit, aux conditions évaluées.
Pourquoi le Royaume-Uni parle-t-il de 10 mg par jour ?
Le Royaume-Uni applique sa propre procédure. La Food Standards Agency (FSA) recommande depuis octobre 2023 aux adultes en bonne santé de ne pas dépasser 10 mg de cannabidiol par jour. Elle déconseille ce composé aux moins de 18 ans, aux personnes sous traitement médicamenteux, aux femmes enceintes ou allaitantes et à celles qui essaient de concevoir.
Le repère britannique est cinq fois plus élevé que le niveau retenu par l'EFSA. Les deux autorités ont mené des évaluations distinctes, chacune dans son cadre réglementaire. Notre article sur le CBD au Royaume-Uni en 2026 détaille la procédure britannique.
Questions fréquentes
Que dit l'avis de l'EFSA sur le CBD en 2026 ?
En septembre 2026, l'EFSA a rendu son premier avis favorable sur un cannabidiol présenté comme nouvel aliment. Il porte sur un isolat de synthèse pur à 98 % au moins, à 2 mg par jour, pour les adultes de plus de 25 ans, hors grossesse, allaitement et prise de médicaments. Deux dossiers issus du chanvre se sont conclus par une sécurité non établie.
Le CBD est-il autorisé comme novel food dans l'Union européenne ?
Aucune autorisation n'est signalée par les sources consultées au 5 octobre 2026. Un avis de l'EFSA est une évaluation scientifique. L'autorisation suppose un acte d'exécution de la Commission, voté par les États membres.
Pourquoi 2 mg par jour ?
L'EFSA part d'un point de référence observé chez l'animal et le divise par un facteur d'incertitude. Sa déclaration du 9 février 2026 retient 0,0275 mg par kilo de poids corporel et par jour, soit environ 2 mg pour un adulte de 70 kg. Ce seuil de sécurité provisoire ne constitue pas une posologie.
L'EFSA a-t-elle jugé les extraits de chanvre dangereux ?
Non. Pour l'isolat végétal et l'extrait de Cannabis sativa L., l'EFSA conclut que la sécurité ne peut pas être établie avec les données fournies. Cette conclusion signale des données manquantes, notamment sur la caractérisation du produit, la génotoxicité et la toxicité pour la reproduction.
Le CBD de synthèse est-il un cannabinoïde de synthèse comme le HHC ?
Non. Le cannabidiol de synthèse est la molécule de cannabidiol fabriquée par voie chimique. Le HHC est une autre substance, psychoactive, classée comme stupéfiant en France depuis le 13 juin 2023 par l'ANSM.
En résumé
L'avis EFSA CBD de 2026 marque une première : un cannabidiol de synthèse, pur à 98 % au moins, est jugé sûr comme nouvel aliment à 2 mg par jour chez l'adulte de plus de 25 ans, hors grossesse, allaitement et prise de médicaments. Deux dossiers issus du chanvre, un isolat à 60 mg et un extrait à 30 mg, se sont conclus par une sécurité non établie, faute de données et sans constat de danger. L'avis reste une évaluation scientifique : la Commission dispose de sept mois pour proposer un acte d'exécution aux États membres, et seule l'inscription sur la liste de l'Union ouvre le marché européen à un nouvel aliment.
