CBD en Belgique : est-ce légal et quelles règles s'appliquent ?
Calm&Co
Le CBD en Belgique est-il légal ? Oui, mais seulement dans des cases bien délimitées. À la date de rédaction (octobre 2026), les autorités belges ne traitent pas le cannabidiol comme un produit unique : tout dépend de la catégorie dans laquelle il est vendu.
Les fleurs et autres produits destinés à être fumés sont admis sous le statut de « produits à fumer à base de plantes », avec une teneur en THC inférieure à 0,3 %, une notification préalable et un signe fiscal. Les cosmétiques sont autorisés sous conditions strictes. Les médicaments passent par la pharmacie. En revanche, les aliments, huiles à avaler et compléments alimentaires contenant cette molécule ne peuvent pas être commercialisés. Quant au cannabis au-delà du seuil, il reste interdit.
Pour un voyageur ou un frontalier français, la conséquence est simple : un produit acheté légalement en France n'est pas automatiquement conforme de l'autre côté de la frontière. Voici le détail, catégorie par catégorie, d'après les sources officielles belges.
Le CBD est-il légal en Belgique en 2026 ?
La question « CBD légal en Belgique » n'a pas de réponse en un mot. Le droit belge n'a pas de texte unique sur le cannabidiol : il applique à chaque produit la réglementation de sa catégorie.
L'Agence de l'Union européenne sur les drogues (EUDA) rappelle que la Cour de justice a jugé, dans l'affaire C-663/18, que le cannabidiol en cause n'était pas un stupéfiant au sens de la Convention de 1961.
Quatre autorités, quatre périmètres
- AFMPS (agence du médicament) : uniquement les produits vendus comme médicaments en pharmacie.
- SPF Santé publique : produits à fumer à base de plantes, cosmétiques, politique alimentaire.
- AFSCA : contrôle de la chaîne alimentaire.
- SPF Finances : accises et douane.
En Belgique, ce n'est pas la molécule qui est autorisée ou interdite, c'est la catégorie de produit. Un même extrait de chanvre peut être admis dans un cosmétique et interdit dans un aliment.
CBD et loi en Belgique : quel taux de THC s'applique ?
Le seuil de référence est aujourd'hui de 0,3 % de THC. Il était de 0,2 % jusqu'en 2024.
Le changement vient de l'arrêté royal du 24 avril 2024 portant diverses dispositions en matière de stupéfiants, publié au Moniteur belge le 22 mai 2024. Son article 11 modifie l'annexe de l'arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes : les mots « 0,2 % » y sont remplacés par « 0,3 % ».
Les autorités appliquent ce seuil dans leurs documents récents :
- Les lignes directrices du SPF Santé publique sur la notification (version 1.1 du 11 juin 2025) indiquent que, pour un produit à fumer contenant du CBD, « la teneur du produit en THC doit être inférieure à 0.3% ».
- L'AFSCA définit le chanvre comme les variétés de Cannabis sativa dont « la teneur en THC de l'inflorescence ne dépasse pas 0,3 % ».
- La version anglaise de la foire aux questions de l'AFMPS vise les produits dont la teneur en THC et en THC acide (THCA) ne dépasse pas 0,3 %.
Ce dernier point compte : l'agence raisonne sur le THC et sa forme acide. Pour comprendre ces pourcentages, notre guide sur la signification des taux affichés fait le point.
Le chiffre de 0,2 % figure encore sur certaines pages officielles non mises à jour. Les documents récents du SPF Santé publique mentionnent 0,3 %. Le texte qui fait foi est l'arrêté royal modifié.
Fleurs et produits à fumer : quelles obligations ?
L'AFMPS l'explique ainsi : certains détaillants vendent des produits à base de cannabidiol « sous le statut de produits à fumer à base de plantes ». C'est admis, à condition de respecter toutes les règles de ce statut. Il s'agit d'une catégorie juridique, pas d'un mode d'emploi.
Le cadre : l'arrêté royal du 3 mars 2024
Ces produits relèvent de l'arrêté royal du 3 mars 2024 sur les produits à base de tabac et les produits à fumer à base de plantes. Selon le SPF Santé publique, il est entré en vigueur le 1er janvier 2025 et remplace l'arrêté royal du 5 février 2016.
Notification, liste positive et redevances
- Notification préalable : la mise dans le commerce est subordonnée à une notification au SPF Santé publique, à déposer « six mois avant la date prévue de mise sur le marché ».
- Liste positive : un produit qui n'apparaît pas sur la liste des produits validés, publiée par le SPF, ne peut pas être mis sur le marché.
- Redevances : 200 euros par nouveau produit notifié, puis 50 euros par an et par produit présent sur la liste.
- Certificat d'analyse : pour un produit contenant du CBD, le dossier doit contenir un certificat d'analyse du THC.
Présentation et étiquetage
- Avertissement sanitaire obligatoire en français, néerlandais et allemand : « Fumer ce produit nuit à votre santé ».
- Interdiction de présenter ces produits comme tisanes ou « pots-pourris ».
- Interdiction de toute allégation relative à la santé ou d'indication thérapeutique.
Le régime fiscal : le signe fiscal
L'AFMPS précise que le signe fiscal doit être apposé sur ces produits, parce qu'ils sont assimilés à du tabac à fumer, donc soumis à accise. Les liquides au cannabidiol pour cigarette électronique doivent respecter les mêmes conditions. Nous n'avons pas pu relire la fiche du SPF Finances : le taux d'accise n'est pas détaillé ici.
Vente à distance interdite
L'article 16 de l'arrêté royal du 3 mars 2024 interdit l'offre et la vente à distance au consommateur, ainsi que l'achat à distance par le consommateur.
Un produit vendu légalement en Belgique se reconnaît au signe fiscal, à l'avertissement sanitaire trilingue et à l'absence de promesse de santé. Un sachet de fleurs acheté en France ne porte ni ce signe fiscal ni cet avertissement.
Aliments, huiles et compléments : pourquoi la Belgique dit non ?
Ici, la position belge est nette. Elle repose sur le droit européen des nouveaux aliments (« Novel Food »).
La position du SPF Santé publique
Dans une actualité publiée le 5 mai 2026, le SPF Santé publique écrit qu'aucun ingrédient à base de CBD n'a été autorisé comme nouvel aliment, et que « les produits alimentaires et compléments contenant du CBD ne peuvent pas être vendus sur le marché européen ».
Le SPF s'appuie sur l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Il rapporte que celle-ci pointe des incertitudes sur le foie, le système nerveux, le système hormonal et la reproduction. L'EUDA confirme que l'EFSA a conclu en 2022 que la sécurité de ce composé comme nouvel aliment ne pouvait pas être établie.
La position de l'AFSCA
Sa foire aux questions (février 2025) va dans le même sens :
- « Le CBD et les extraits de CBD ne peuvent être autorisés sous aucune forme comme denrée alimentaire ou complément alimentaire ».
- L'huile de CBD est un nouvel aliment non autorisé, qui ne peut pas être commercialisé dans l'Union européenne, commerce en ligne compris.
- Les autres cannabinoïdes cités (CBG, HHC) sont eux aussi considérés comme des nouveaux aliments.
- Cannabis sativa L. figure sur la liste 1 des « plantes dangereuses » de l'arrêté royal du 31 août 2021.
- Les tisanes de feuilles de chanvre restent interdites en Belgique, et les fleurs ne répondent pas à la définition d'une denrée alimentaire.
L'exception : les graines de chanvre
Les graines de chanvre et leurs dérivés ne sont pas des nouveaux aliments. Depuis le 1er janvier 2023, ils sont autorisés sans dérogation, dans les limites du règlement (UE) 2023/915 : 3,0 mg/kg en équivalents de THC pour les graines, 7,5 mg/kg pour l'huile de graines.
Croire qu'une mention « non destiné à la consommation » change la catégorie d'un produit. L'AFSCA écrit que ces mentions « ne sont pas suffisantes ». Un produit qui a l'apparence d'un aliment est traité comme un aliment.
Huile de CBD et médicament : que dit l'AFMPS ?
L'AFMPS rappelle qu'un produit au cannabidiol peut répondre à la définition du médicament en fonction de sa composition, ou si le fabricant lui attribue des indications thérapeutiques.
Autrement dit, une huile vendue avec des promesses de santé bascule dans le régime du médicament. L'AFSCA ajoute qu'en cas de doute entre médicament et denrée, la qualification de médicament prime.
Ce qui existe en pharmacie
- Deux médicaments à base de cannabis sont autorisés selon l'AFMPS : Sativex et Epidyolex (ce dernier indiqué comme pas encore commercialisé sur la page consultée).
- Les pharmaciens peuvent délivrer des préparations magistrales à base de cannabidiol sur prescription médicale.
- Le cannabis à usage médical, lui, ne peut pas être délivré par les pharmacies belges.
La page française de l'AFMPS renvoie pour ces préparations à une circulaire n° 648. L'agence a depuis annoncé son annulation aux pharmaciens, dans une communication que nous n'avons pas pu relire. Les conditions actuelles de délivrance ne sont donc pas détaillées ici.
Cannabis médical et déclaration Schengen
Selon l'AFMPS, du cannabis médical obtenu à l'étranger ne peut entrer en Belgique qu'avec une déclaration Schengen nominative. Or l'agence n'en valide aucune pour le cannabis, et la police peut confisquer le produit.
Les cosmétiques au cannabidiol sont-ils autorisés ?
Oui, mais « uniquement s'ils respectent des conditions strictes », écrit l'AFMPS, qui renvoie au SPF Santé publique pour cette catégorie.
- Les extraits et teintures de cannabis sont interdits, à l'exception des extraits obtenus exclusivement à partir des graines et des feuilles, donc pas à partir des sommités fleuries ou fructifères.
- Le responsable de la mise sur le marché dans l'Union européenne doit tenir à la disposition des autorités, pour chaque produit, un dossier technique conforme au règlement (CE) n° 1223/2009.
L'EUDA précise que le cannabidiol n'est pas une substance interdite dans les cosmétiques au niveau européen.
La limite reste la présentation : en cas de doute entre cosmétique et aliment, l'AFSCA retient la qualification d'aliment.
Le cannabis est-il légal en Belgique ?
Non. La requête « cannabis légal Belgique » revient souvent, mais les sources officielles sont claires.
- Selon l'AFMPS, la culture du cannabis est interdite en Belgique, sauf pour le chanvre sous le seuil légal de THC. Cela vaut aussi pour un usage personnel.
- Les « cannabis social clubs », qui mettent en commun les récoltes de leurs membres, sont illégaux.
- Le SPF Finances rappelle que les stupéfiants ne peuvent être ni emportés, ni importés, ni exportés à travers les frontières.
L'EUDA le rappelle : une peine de prison reste possible, même pour une détention mineure.
Tout tient donc au seuil de THC. Notre article sur la différence entre chanvre et cannabis détaille cette distinction.
France et Belgique : le tableau comparatif
Le tableau reprend uniquement ce qui a été relu sur une source officielle pour cet article. Pour le détail français, vois notre guide CBD en France en 2026.
| Point de comparaison | France | Belgique |
|---|---|---|
| Seuil de THC du chanvre | Teneur non supérieure à 0,30 % (arrêté du 30 décembre 2021) | 0,3 % depuis l'arrêté royal du 24 avril 2024 (0,2 % auparavant) ; l'AFMPS vise le THC et le THCA |
| Fleurs et feuilles brutes | Interdiction de vente annulée par le Conseil d'État le 29 décembre 2022 (décision n° 444887) | Admises sous le statut de « produits à fumer à base de plantes », avec toutes ses obligations |
| Formalités avant la vente | Pas de statut équivalent relevé dans les textes consultés pour cet article | Notification six mois avant, liste positive, redevance de 200 euros puis 50 euros par an |
| Fiscalité des fleurs | Non vérifié pour cet article | Signe fiscal obligatoire : produits assimilés à du tabac à fumer |
| Vente à distance au consommateur | Non traité ici | Interdite pour les produits à fumer à base de plantes (article 16 de l'arrêté royal du 3 mars 2024) |
| Aliments et compléments | Même règlement européen sur les nouveaux aliments : aucune autorisation délivrée | Commercialisation interdite, position affirmée par le SPF Santé publique et l'AFSCA |
| Cosmétiques | Règlement (CE) n° 1223/2009 | Règlement (CE) n° 1223/2009, extraits de graines et de feuilles uniquement |
| Cannabis au-delà du seuil | Interdit | Interdit ; peine de prison possible même pour une détention mineure selon l'EUDA |
Passer la frontière avec un produit acheté en France : ce que ça implique
Premier constat : nous n'avons trouvé aucune page officielle belge sur le cas précis d'un particulier entrant en Belgique avec un produit au cannabidiol acheté légalement en France. Ce qui suit découle des règles générales exposées plus haut. Ce n'est pas une garantie.
Ce qui est établi
- Le seuil de THC : au-delà de 0,3 %, le produit relève des stupéfiants, et ceux-ci ne passent pas la frontière.
- La conformité belge : un sachet de fleurs français ne porte ni signe fiscal belge ni avertissement trilingue, et ne figure pas sur la liste positive. Ces obligations visent la mise dans le commerce. Leur effet sur la simple détention par un voyageur n'a pas pu être confirmé auprès du SPF Finances.
- La livraison : un consommateur situé en Belgique ne peut pas acheter à distance un produit à fumer à base de plantes.
- Les aliments et compléments au cannabidiol : leur commercialisation est interdite en Belgique. N'en emporte pas.
- Le cannabis médical : pas de déclaration Schengen validée, confiscation possible.
La conduite
Les conseils aux voyageurs de France Diplomatie (mise à jour du 15 septembre 2026) rappellent que conduire en Belgique sous l'emprise de certaines substances, dont le cannabis, est passible de quinze jours à six mois de prison et d'une amende. Un produit issu du chanvre peut contenir des traces de THC. Aucune source officielle consultée ne prévoit d'exception pour ce cas, et aucun délai ne peut être présenté comme sûr. Sur le cadre français, vois CBD, test salivaire et conduite.
Ce que ça change concrètement
La libre circulation des marchandises existe, mais la Cour de justice admet, dans l'affaire C-663/18, qu'un État la limite pour protéger la santé. La lecture prudente est donc celle-ci : un achat légal en France ne vaut pas conformité en Belgique. En cas de doute, renseigne-toi auprès des autorités belges avant de partir.
Pour les règles générales de déplacement (avion, train, autres pays), vois notre guide voyager avec du CBD.
Avant un trajet transfrontalier, la décision la plus simple est de ne rien emporter. Pour tes achats en France, garde la facture et demande le certificat d'analyse du lot, qui indique la teneur en THC mesurée par le laboratoire. Nos équipes à Marseille, Arles et Pau te le montrent sur demande. Ces documents servent à vérifier ton achat en France : ils ne valent pas autorisation en Belgique.
Questions fréquentes
Le CBD est-il légal en Belgique ?
Oui, dans certaines catégories seulement : produits à fumer à base de plantes (THC inférieur à 0,3 %, notification, signe fiscal) et cosmétiques sous conditions. Les aliments et compléments au cannabidiol ne peuvent pas être commercialisés.
Quel est le taux de THC autorisé en Belgique ?
0,3 %. L'arrêté royal du 24 avril 2024 a remplacé l'ancien seuil de 0,2 % dans l'arrêté royal du 6 septembre 2017.
Que dit la loi en Belgique sur les fleurs de CBD ?
Elles relèvent de l'arrêté royal du 3 mars 2024 : notification, liste positive du SPF Santé publique, avertissement sanitaire, signe fiscal et interdiction de la vente à distance.
Le cannabis est-il légal en Belgique ?
Non. La culture, les « cannabis social clubs » et le passage de stupéfiants aux frontières sont interdits. Une priorité de poursuite basse pour les cas mineurs ne les rend pas légaux.
Peut-on acheter de l'huile de CBD en Belgique ?
Pas comme aliment ou complément : l'AFSCA la considère comme un nouvel aliment non autorisé. En pharmacie, des préparations magistrales peuvent être délivrées sur prescription médicale, selon l'AFMPS.
Peut-on se faire livrer des fleurs de CBD en Belgique depuis la France ?
Non. L'arrêté royal du 3 mars 2024 interdit la vente et l'achat à distance par le consommateur pour les produits à fumer à base de plantes.
Peut-on passer la frontière belge avec du CBD acheté en France ?
Aucune page officielle belge ne traite ce cas précis. Un produit français ne respecte pas les obligations belges de mise sur le marché, et au-delà de 0,3 % de THC il s'agit d'un stupéfiant. En cas de doute, renseigne-toi auprès des autorités belges ou abstiens-toi.
En résumé
Le CBD en Belgique est légal par catégories, pas en bloc. Les produits à fumer à base de plantes sont admis avec un THC inférieur à 0,3 %, une notification, une liste positive et un signe fiscal. Les cosmétiques passent sous conditions, les médicaments par la pharmacie, et les aliments ou compléments au cannabidiol restent interdits à la vente. Le cannabis, lui, n'est pas légal. Pour un voyageur ou un frontalier français, un achat conforme en France ne vaut donc pas conformité de l'autre côté de la frontière : le choix prudent est de ne rien emporter.
